kw staffords

kw staffords Petit Brabançon

Petit Brabançon

Réservation

Nos chiots seront officiellement réservés vers 4 ou 6 semaines lorsqu’un accompte de 350e aura était effectué, et le contrat de réservation retourné .



Rappel:



L'acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat, c’est une partie du prix de vente. Donc, dès le versement de cette somme, la vente est définitive. C'est la preuve de l’engagement ferme des deux parties et par conséquent l'obligation d'acheter pour l’acquéreur et celle de fournir le chiot pour le vendeur. Ce qui fait que ni le vendeur ni l'acheteur ne peuvent se dédire de leur engagement. En cas de non-exécution, la partie défaillante peut se voir exposée à payer des dommages et intérêts pouvant aller jusqu'au montant total de la vente. 



En cas d'acompte le contrat de réservation prévoir que le montant de l'acompte restera acquis au vendeur si l'acheteur renonce à la vente. Le contrat peut prévoir également la possibilité à l'acheteur de reporter ou non sa réservation si le chiot ne pouvait être fourni, et ainsi récupérer l'acompte en cas de non-report.